Politique de confidentialité

Qui fait quoi

Vous, en tant qu'enseignant·e utilisant cette application pour suivre vos élèves, êtes responsable du traitement des données que vous y saisissez (au sens du RGPD, art. 4 et 24). C'est vous qui décidez quelles données saisir, pour quelle finalité pédagogique, et qui informez les représentants légaux des élèves concernés.

Planicia, éditeur de l'application, agit en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD) : nous traitons les données pour votre compte, selon vos instructions, dans le seul but de faire fonctionner l'application. Nous ne réutilisons jamais vos données à d'autres fins (pas de revente, pas de profilage publicitaire).

Google Ireland Ltd (Firebase / Google Cloud Platform) est notre sous-traitant ultérieur : c'est l'infrastructure technique qui héberge et sécurise les données, dans une région Firestore localisée dans l'Union européenne. Le cadre contractuel applicable est le Google Cloud Data Processing Addendum (DPA).

Données traitées

Identité et suivi scolaire des élèves (nom, classe, évaluations, absences, comportement, plans de classe), contenu pédagogique (séquences, programmations, journal de classe), et votre compte enseignant (email).

Finalités

Suivi pédagogique et administratif des élèves, dans le cadre de votre mission d'enseignement.

Base légale

Les données de votre compte (email) sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (fourniture du service, art. 6.1.b du RGPD). Pour les données élèves que vous saisissez, c'est vous, en tant que responsable de traitement, qui déterminez la base légale applicable (généralement l'exécution d'une mission d'intérêt public, art. 6.1.e).

Durées de conservation

• Données élèves : conservées tant que votre compte est actif (utile pour un suivi pluriannuel).
• Journal d'activité technique (audit_logs) et logs de connexion : 12 mois, purgés automatiquement.
• Suppression du compte : une fenêtre de grâce de 30 jours vous permet d'annuler, puis toutes les données sont effacées de façon définitive et irréversible.

Vos droits

Accès, export et suppression de vos données sont disponibles directement depuis la page Mon compte. Pour toute autre demande (rectification, réclamation), contactez contact@planicia.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données (règles de sécurité Firestore scopées par compte). Les échanges sont chiffrés, les données chiffrées au repos par Google Cloud, et l'accès à l'application est protégé contre les usages automatisés (Firebase App Check).

Cookies et mesure d'audience

Le site dépose un traceur Google Analytics 4 (gtag.js) sur l'ensemble des pages, espace connecté compris, afin de mesurer l'audience de façon agrégée (pages vues, parcours de navigation, type de navigateur) et d'améliorer le service.

Les données transmises ne contiennent aucun identifiant d'élève ni contenu pédagogique : Google Analytics ne reçoit que des chemins de pages génériques (par exemple « /app/journal ») et des informations techniques de navigation.

Ce traceur est opéré par Google LLC (États-Unis). Le transfert de données hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'adhésion de Google au Data Privacy Framework.

Vous pouvez refuser ce traceur via les réglages de votre navigateur ou le module complémentaire de désactivation fourni par Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout). Pour toute question, écrivez à contact@planicia.fr.