Politique de confidentialité

Qui fait quoi

Pour les données de vos élèves, c’est vous, enseignant·e, qui êtes responsable du traitement (RGPD, art. 4 et 24) : vous décidez quelles données saisir, pour quelle finalité pédagogique, et vous informez les représentants légaux. Planicia agit comme sous-traitant (art. 28) : nous traitons ces données pour votre compte, selon vos instructions, dans le seul but de faire fonctionner l’application.

Pour les données de votre compte (e-mail, abonnement, demandes de support, sécurité du service), Planicia est responsable du traitement. Planicia est une société par actions simplifiée dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données de vos élèves

Nom, niveau, genre et date de naissance lorsque vous les renseignez, résultats d’évaluations, compétences, absences, observations de comportement, rendez-vous, plans de classe et contenus pédagogiques (séquences, programmations, journal de classe).

Ne saisissez dans l’application que ce qui est nécessaire à votre mission pédagogique, et pas de données de santé ni d’autres données sensibles, notamment dans les zones de texte libre.

Notre outil d’administration affiche l’état d’un compte (abonnement, nombre d’éléments) mais pas le contenu des fiches élèves.

Si vous invitez un·e collègue dans une classe, cette personne voit les données de cette classe. À la suppression de votre compte, une classe encore partagée reste disponible pour ses autres membres.

Données de votre compte

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le service d’authentification), date d’acceptation des conditions. Finalité : vous donner accès au service. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Abonnement et paiement : statut d’abonnement, date de début d’essai, code promo éventuel, factures (montant, numéro, lien). Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par Planicia. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Support : le message que vous envoyez, son sujet, votre e-mail, et, depuis le bouton « signaler un bug », des informations techniques (écran, navigateur, taille de fenêtre) et, si vous la joignez, une capture d’écran. Cette capture peut montrer le contenu affiché à l’écran : vous pouvez la retirer avant l’envoi. Les images sont transmises par e-mail et ne sont pas conservées dans l’application. Base légale : exécution du contrat.
• Sécurité et suivi des erreurs : adresse IP, erreurs techniques rencontrées, identifiant et e-mail du compte concerné, et, sur une partie des sessions, un enregistrement d’écran dont tous les textes sont masqués. Le contenu de vos saisies (noms, notes, observations) n’est pas envoyé avec ces rapports. Base légale : intérêt légitime à garder le service sûr et fiable (art. 6.1.f).
• Utilisation de l’application : les jours où vous ouvrez Planicia et les grandes fonctionnalités utilisées ce jour-là (par exemple « appel : saisi », « cahier journal : exporté »), sans aucun contenu ni heure, les notes de suivi de l’équipe sur votre compte, ainsi que des indicateurs chiffrés sur la façon dont les fonctionnalités sont remplies (nombre d’éléments, champs renseignés), calculées automatiquement, sans que l’équipe lise ni conserve vos textes. Finalité : comprendre l’usage pour améliorer le service et vous accompagner. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Prestataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n’agissent que pour faire fonctionner Planicia :

• Google Ireland Ltd (Firebase / Google Cloud) : base de données hébergée dans l’Union européenne, authentification, protection contre les usages automatisés (App Check, reCAPTCHA). Cadre : Google Cloud Data Processing Addendum.
• Vercel Inc. : hébergement du site et de l’application. Reçoit les requêtes techniques (adresse IP, pages demandées). Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Stripe : encaissement des abonnements. Reçoit votre e-mail et les informations de paiement.
• Brevo (France) : envoi d’e-mails (vérification d’adresse, mot de passe oublié, messages de support).
• Sentry : suivi des erreurs de l’application, données hébergées dans l’Union européenne.
• Google Analytics : mesure d’audience, voir ci-dessous.

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert s’appuie sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).

Cookies et traceurs

Nécessaires au fonctionnement : session de connexion, protection contre les robots (reCAPTCHA) et session de suivi des erreurs. Ils ne servent pas à vous suivre d’un site à l’autre.

Mesure d’audience : le site utilise Google Analytics 4 (gtag.js) sur l’ensemble des pages, espace connecté compris, pour mesurer l’audience de façon agrégée (pages vues, parcours, type de navigateur) et améliorer le service. Google Analytics ne reçoit aucun identifiant d’élève ni contenu pédagogique, seulement des chemins de pages génériques (par exemple « /app/journal ») et des informations techniques de navigation.

Ce traceur est opéré par Google LLC (États-Unis). Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’adhésion de Google au Data Privacy Framework. Vous pouvez vous y opposer avec le module de désactivation de Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou en écrivant à contact@planicia.fr.

Durées de conservation

• Données de votre compte et de vos élèves : tant que votre compte est actif (utile pour un suivi pluriannuel).
• Suppression du compte : une fenêtre de grâce de 30 jours vous permet d’annuler, puis vos données sont effacées de façon définitive. Les copies de sauvegarde techniques disparaissent ensuite à leur tour, sous quelques mois au plus.
• Éléments mis à la corbeille : effacés définitivement après 30 jours.
• Factures et fiche client chez Stripe (e-mail, historique des paiements) : conservées après la suppression du compte pendant la durée imposée par les obligations comptables.
• Demandes de support : supprimées avec le compte ; leur copie par e-mail est gardée le temps de traiter la demande.
• Suivi d’utilisation et notes de suivi : supprimés avec le compte.
• Journaux techniques et rapports d’erreurs : durée limitée, fixée par Vercel et Sentry.

Vos droits

Accès, export et suppression de vos données sont disponibles directement depuis la page Mon compte. Pour les autres droits (rectification, limitation, opposition, portabilité) ou toute question, écrivez à contact@planicia.fr : nous répondons dans un délai d’un mois. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Pour les données d’un·e élève, les familles s’adressent à l’enseignant·e, responsable du traitement.

Sécurité

Chaque compte n’a accès qu’à ses propres données (règles de sécurité Firestore scopées par compte). Les échanges sont chiffrés, les données sont chiffrées au repos par Google Cloud, et l’accès à l’application est protégé contre les usages automatisés (Firebase App Check). Une adresse e-mail vérifiée est exigée pour utiliser le service.