Conditions générales de vente
Vendeur
Planicia, société par actions simplifiée (SAS), contact@planicia.fr. Coordonnées complètes (siège social, SIRET) dans nos mentions légales.
Offres et prix
Planicia est un service en ligne (SaaS) de planification pédagogique, proposé sous forme d'abonnement : Annuel (49,99 € / an) ou Mensuel (7,00 € / mois), prix TTC. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, précède tout engagement payant.
Paiement
Le paiement est géré par notre prestataire Stripe, qui traite l'encaissement et la prévention de la fraude. Planicia demeure responsable de la facturation et du reversement de la TVA applicable. Les factures sont disponibles à tout moment depuis votre espace (Paramètres → Abonnement).
Durée et reconduction tacite
L'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance (annuelle ou mensuelle selon l'offre choisie), sauf résiliation avant la fin de la période en cours. La résiliation est libre et immédiate, à tout moment, depuis le portail de facturation accessible dans votre espace (Paramètres → Abonnement → Gérer la facturation) : elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement payant vous demandez expressément l'exécution immédiate du service (accès dès confirmation du paiement) et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement fourni. L'essai gratuit de 14 jours, disponible avant tout paiement, vous permet d'évaluer le service sans engagement.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Planicia bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques : en cas de défaut de conformité du service, vous pouvez demander sa mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Médiateur désigné : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) — adhésion en cours de finalisation, coordonnées complètes à venir. Plus d'informations sur medconsodev.eu.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.